Conditions Générales de vente

au 1er septembre 2018  de la Salle Indigo

 

Entre

La société Lancelot

SARL, dont le siège social est 29 rue des Trois Bornes – 75011 Paris – 01 43 14 98 91 –

TVA intracommunautaire : FR 32438855587 SIRET : 438 855 587 000 12 – APE : 4778C

Immatriculée au RCS Paris sous le numéro 438 855 587, représentée par Patrick Bremond, gérant, dûment habilitée.

Ci-après dénommée « Sarl Lancelot », « PariSoleil.com », « PariSoleil »

D’une part,

Et

Le CLIENT (Vous)

Il a été préalablement exposé ce qui suit :

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les rapports entre la société Lancelot et tout client des services proposés par SARL Lancelot dont l’enseigne est PariSoleil. (Ci-dessous nommé Lancelot ou PariSoleil, ou PariSoleil.com)

A ce titre, toute commande d’une prestation implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes CGV qui prévalent sur tout autre version antérieure, et en règle générale sur tout autre document y compris d’éventuelles conditions générales d’achat émanant du client sauf exceptions mentionnées dans le contrat signé entre Sarl Lancelot et le CLIENT.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site Internet de la société : https://parisoleil.com

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

1- Réservations

La réservation de la salle Indigo se fait directement sur le site PariSoleil.com

Salles à louer

Après avoir sélectionné la date ou la période de votre choix, la réservation devient effective après validation de son paiement sécurisé par carte bancaire sur le site parisoleil.com.

Les tarifs seront ceux pratiqués en ligne au moment de la commande. PariSoleil se réserver le droit de les modifier à tout moment.

 2 – Les locaux et services engagés dans la location

La location de la salle Indigo comprend la mise à disposition d’un bureau, de trois fauteuils pliants et d’une table de massage pliante.

 3- Conditions d’annulation par le client

Le règlement effectué, il n’est plus possible d’annuler.

4-Conditions d’annulation

PariSoleil ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.

Néanmoins PariSoleil s’engage à rembourser le montant intégral de la location.

5- Assurances et  Sécurité

Le client assure sous sa seule responsabilité en cas de vol la surveillance :

-du contrôle d’accès à la salle mise à disposition,

-du matériel ainsi que de tous les effets personnels pouvant appartenir aux participants.

6 -Condition d’occupation

L’occupation des locaux doit cesser aux dates et heures convenues lors de la réservation.  Le client peut cependant obtenir une prolongation, dans la mesure où celle-ci est possible dans le cadre du fonctionnement de PariSoleil, et payable sur place.

7 – Boissons et nourriture

La distribution de vivres et/ou de boissons au sein de PariSoleil ne peut se faire qu’avec un accord préalable de la direction, lors de la réservation.

8 – Conservation des lieux

Le client s’engage à prendre les locaux, mobiliers et matériels demandés dans l’état où ils se trouveront à son entrée dans les lieux et les rendra dans le même état. De plus :

-tout aménagements des locaux mis à disposition doivent être autorisés par PariSoleil. Ils sont effectués sous le contrôle de ce dernier, aux frais du client et sans détérioration ; la fixation de pancartes, tentures, tableaux, etc, aux plafonds et aux murs au moyen de punaises, clous, etc. ou par collage est interdite.

Toute dégradation engage la responsabilité solidaire de son auteur et du client. A défaut d’identification du premier, le second supporte les frais.

9 – Droit applicable et Tribunaux Compétents

Tout litige relatif à une réservation reçue par Sarl Lancelot sera jugé par le Tribunal de Commerce de Paris, même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie.

Le droit applicable est le droit français.